Réponse publiée le 20 janvier 2004

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives aux mesures envisagées par les pouvoirs publics en matière de lutte contre les pesticides présents dans l'eau. L'Institut français de l'environnement (IFEN) vient de publier son cinquième bilan, réalisé annuellement à la demande du ministère de l'écologie et du développement durable (MEDD). Ce rapport confirme effectivement la présence très large de pesticides dans les eaux : des pesticides ont été retrouvés dans 73 % des points de mesure en eau de surface et 57 % en eaux souterraines. Les actions du Gouvernement ont été renforcées depuis la mise en évidence de la gravité de la situation. L'action des pouvoirs publics combine : des mesures réglementaires, qui incombent au ministère chargé de l'agriculture, parmi lesquelles on peut noter celles visant à rendre plus sévères les conditions d'autorisation de mise sur le marché des pesticides, voire à interdire les produits qui contribuent le plus à la dégradation de la qualité de l'eau : c'est le cas pour les produits contenant de l'atrazine, dont l'interdiction est effective depuis le 30 septembre 2003 ; des mesures d'information portant sur la connaissance de la pollution, dont le bilan de l'IFEN est un élément en matière de pollution des eaux ; la mise en place, depuis l'année 2000, d'une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), sur les produits antiparasitaires à usage agricole, au taux variable, croissant avec la toxicité des substances, visant à encourager l'utilisation des produits moins toxiques ; le renforcement des contrôles effectués par les services des ministères chargés de l'agriculture et de la consommation en ce qui concerne la distribution et l'utilisation des produits phytosanitaires ; des mesures incitatives rassemblées dans le programme national en faveur de la réduction des pollutions par les produits phytosanitaires (plan « phyto »), engagé au cours de l'été 2000, lequel conduit à mettre en place des actions préventives visant à protéger la qualité de l'eau, avec des financements provenant essentiellement du Fonds national de solidarité pour l'eau (FNSE). Ces actions commencent à porter leurs fruits. Le système d'information sur l'eau s'est largement renforcé avec une augmentation de 90 % du nombre de points d'analyses (5 400 points d'observation au lieu de 3 000 pour la campagne précédente). Une filière de récupération des emballages vides et des produits phytosanitaires non utilisés a été mise en place par la société ADIVALOR depuis juillet 2001, avec le soutien du MEDD. Toutes les régions ont mis en place, sous l'autorité du préfet de région, un groupe régional chargé de la lutte contre les pollutions des eaux par les produits phytosanitaires, qui doit mettre en oeuvre des plans d'actions ciblés sur des bassins versants prioritaires. A ce jour, plus de 200 bassins versants prioritaires ont déjà été identifiés. Ils couvrent plus de 4,5 millions d'hectares et concernent les ressources en eau potable de plus de 7,5 millions d'habitants. Les actions préventives engagées, basées sur le volontariat, méritent d'être poursuivies et renforcées. Chaque année, 10,5 millions d'euros imputés au titre du FNSE sont délégués à l'ensemble des régions. Face à l'ampleur de la tâche à accomplir et aux objectifs de résultats imposés, notamment au titre de la directive cadre sur l'eau, il est primordial, en lien étroit avec les ministres chargés de la santé, de l'agriculture et de l'alimentation ainsi que de la consommation, de renforcer les actions de lutte contre les pollutions liées aux produits phytosanitaires, à travers notamment les orientations suivantes : l'encouragement en faveur de pratiques culturales durables, tant agricoles qu'urbaines, constituant des alternatives raisonnées à l'utilisation de ces produits, et par ailleurs, l'intégration d'un raisonnement de développement durable dans l'évolution des politiques agricoles internationales, telles que la politique agricole commune et l'organisation mondiale du commerce, dont on sait qu'elles conditionnent largement les modèles économiques dominants des exploitations agricoles ; la transparence, par la mise en place d'un observatoire interministériel des pesticides qui centraliserait toutes les données relatives à la présence des pesticides dans les eaux, le sol, l'air et les denrées alimentaires ; le renforcement des efforts en matière de recherche pour l'amélioration de la connaissance des contaminations et de leurs effets dans tous les compartiments de l'environnement et la réduction des risques qui en découlent ; la conduite d'actions de communication auprès des distributeurs, des utilisateurs et du grand public, sur les risques liés à l'utilisation des produits phytosanitaires et les solutions alternatives ainsi que les mesures de précaution indispensables.