Réponse publiée le 1er décembre 2003

La prise en compte pour la retraite de la période de service militaire obligatoire ainsi que de la période complémentaire éventuellement effectuée par les anciens coopérants du service national, varie selon la carrière ultérieure des intéressés. Les anciens coopérants du service national, devenus fonctionnaires, voient leur période de service militaire obligatoire prise en compte de plein droit pour leur pension civile au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite ; en ce qui concerne la « période complémentaire », ils ont la possibilité de la valider pour cette pension civile lorsqu'elle a été accomplie sous contrat avec l'administration française ; en revanche, la validation des services complémentaires effectués hors contrat avec l'administration française (cas de recrutement direct par l'établissement d'enseignement à l'étranger) n'est autorisée que sous certaines conditions à vérifier auprès du ministère de l'éducation nationale. Lorsque les conditions pour la validation ne sont pas réunies, ces services peuvent généralement être retenus par le régime général. Concernant les maîtres qui ont effectué leur carrière dans l'enseignement privé, ils n'ont jamais été fonctionnaires et leur retraite relève exclusivement du régime général, y compris les périodes de service militaire. Le code de la sécurité sociale actuellement en vigueur ne prend en effet pas en compte les périodes de service militaire accomplies si l'intéressé n'avait pas exercé antérieurement une activité professionnelle ayant donné lieu à cotisation pour la retraite. Pour les retraites qui seront liquidées à compter du 1er janvier 2004, la nouvelle législation (art. 351-1-2 du code de la sécurité sociale) prévoit que « sont réputées avoir donné lieu à cotisations... les périodes de service national, à raison d'un trimestre par période d'au moins quatre-vingt-dix jours, consécutifs ou non ».