Réponse publiée le 24 novembre 2003

L'organisation d'accueil de mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, et plus particulièrement de camps fixes ou itinérants par des mouvements scouts agréés par le ministère chargé de la jeunesse obéit aux dispositions des articles L. 227-4 à L. 227-12 du code de l'action sociale et des familles et à celles des textes pris en application de ces articles. S'il n'existe plus aujourd'hui de texte propre à l'organisation des activités de scoutisme, leur spécificité a cependant été prise en compte et englobée dans la nouvelle réglementation. De plus, lors de la mise en place de cette nouvelle réglementation, une brochure « Scoutisme et protection des mineurs » a été réalisée en étroite concertation avec les associations de scoutisme. Elle a été largement diffusée. Certaines difficultés ont été toutefois soulevées notamment en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire dans l'application de l'arrêté du 29 septembre 1997 fixant les normes d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social. Un travail interministériel avec les représentants du scoutisme français a permis qu'une instruction recommande pendant un an aux services vétérinaires déconcentrés une application souple du dispositif existant. Cette instruction du 9 juillet 2002 a été reconduite cette année. Un travail plus conséquent est envisagé avec l'ensemble des administrations concernées et les organisateurs de séjours de vacances sous toile en vue de l'élaboration d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène qui servira de référence à l'ensemble des acteurs qui proposent ce type de séjour. Plus globalement, un bilan relatif à la mise en oeuvre de la nouvelle réglementation est en cours, il permettra de dégager les difficultés de mise en oeuvre du nouveau dispositif et d'y apporter les adaptations nécessaires. Un groupe de travail, associant notamment les représentants des organisations scouts agréées, a été mis en place. Sa première réunion aura lieu mi-novembre.