Réponse publiée le 29 juin 2004

L'article 3 de l'arrêté du 26 mai 1975 abrogé relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale précisait que, lorsque les conditions de travail empêchaient le salarié de regagner chaque jour son lieu de résidence, l'employeur pouvait déduire de l'assiette de cotisations les indemnités journalières destinées à compenser les dépenses supplémentaires de nourriture et de logement : 16 fois le minimum garanti (47,20 euros à compter du 1er juillet 2002) pour le salarié non cadre et 20 fois le minimum garanti (59 euros au 1er juillet 2002) pour le salarié cadre. L'arrêté du 20 décembre 2002 qui abroge et remplace l'arrêté du 26 mai 1975 susvisé stipule en son article 5-1° que l'employeur peut déduire de l'assiette de cotisations les indemnités de missions destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas (soit 15 euros par repas) et les indemnités de missions destinées à compenser les dépenses supplémentaires de logement et du petit déjeuner (soit 54 euros pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et 40 euros pour la province), lorsque le salarié est en déplacement professionnel en métropole et empêché de regagner chaque jour sa résidence habituelle. En conséquence, les employeurs qui optent pour les allocations forfaitaires peuvent déduire de l'assiette de cotisations les fractions journalières qui n'excèdent pas 84 euros pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et 70 euros pour la province, lorsque le salarié est en déplacement professionnel en métropole et empêché de regagner chaque jour sa résidence habituelle. La réforme n'a donc pas envisagé de baisse des indemnités de grand déplacement mais au contraire a revalorisé leur montant en les individualisant.