Réponse publiée le 23 mars 2004

Dès sa prise de fonctions, le Gouvernement a entrepris un travail de fond visant à relancer rapidement et durablement l'effort de développement des infrastructures de transport. Le débat parlementaire sur les infrastructures de transport qui a eu lieu le 21 mai 2003 à l'Assemblée nationale et le 3 juin 2003 au Sénat a mis en évidence : un consensus sur une relance du développement des infrastructures de transport de notre pays, au centre de l'Union européenne élargie ; l'insuffisance des moyens actuels et la nécessité de dégager de nouvelles ressources pour financer ce développement ; l'accent mis par la représentation nationale sur la priorité à donner au transport ferroviaire et au transport fluvial, facteurs du développement durable et d'aménagement du territoire ; la nécessité de simplifier les procédures et d'accélérer les calendriers de mise en oeuvre des projets. Le CIADT du 18 décembre 2003 a décidé d'une politique ambitieuse d'équipement du territoire. Pour la rendre possible, une agence de financement des infrastructures de transport sera créée. Elle revêtira la forme d'un établissement public qui assurera la part de l'État dans le financement des grands projets. Cet établissement recevra notamment l'intégralité des dividendes des sociétés autoroutières, bénéficiera de dotations budgétaires et aura une capacité d'emprunt encadrée. L'éventuelle mise en place d'une redevance sur la circulation des poids lourds constitue un sujet très complexe. Des études sont indispensables sur sa faisabilité ; elles devront intégrer en particulier les difficultés rencontrées en Allemagne pour la création de la LKW Maut. La mise en place de cette redevance, qui était initialement prévue en 2003, a été reportée sine die par les autorités allemandes. En tout état de cause, le Gouvernement est conscient de la nécessité de renforcer la compétitivité des entreprises françaises. Le développement du fret ferroviaire constitue un élément important de la politique des transports du Gouvernement. Le Gouvernement partage l'objectif de la SNCF d'être, dans un contexte en forte évolution, l'un des tout premiers opérateurs ferroviaires à l'échelle de l'Europe. Il soutient donc la démarche de l'entreprise qui s'articule en trois volets : une organisation de l'activité fret plus efficace et plus économique ; une politique commerciale reposant sur une analyse fine des trafics ; une amélioration de la qualité du service offert aux clients. C'est dans ces conditions que l'État a décidé d'investir aux côtés de l'entreprise pour que l'activité fret retrouve sa viabilité économique et sa dynamique de croissance.