Réponse publiée le 10 février 2004

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux conséquences pour les petites communes de la revalorisation des indemnités des commissaires enquêteurs intervenue en juillet dernier. En effet, le montant des indemnités versées aux commissaires enquêteurs a été augmenté, par la transformation de la vacation forfaitaire de 38,10 EUR en vacation horaire. Cette mesure s'inscrit dans un plan d'ensemble visant à réévaluer la fonction de commissaire enquêteur. Ces derniers jouent un rôle-clé en matière d'enquête publique. Or, l'amélioration des enquêtes publiques passe nécessairement par une meilleure formation et une plus grande compétence des commissaires enquêteurs, et donc par une revalorisation de leur fonction. Le préfet ou le président du tribunal administratif, pour fixer le nombre de vacations accordé au commissaire enquêteur, tient compte de la difficulté de l'enquête et de la nature et de la qualité du travail fourni par ce dernier. Pour le maître d'ouvrage, cette revalorisation a pour effet de renchérir les frais d'enquête publique. Toutefois, cette charge supplémentaire doit être mise en perspective avec le coût total de l'ouvrage. A l'heure actuelle, il n'est pas envisagé de prendre des mesures particulières pour atténuer les conséquences budgétaires pour les petites communes liées à cette augmentation, compte tenu de son caractère récent. En revanche, un bilan pourra être réalisé dans quelques mois afin d'évaluer la portée exacte de cette revalorisation pour les maîtres d'ouvrages.