Réponse publiée le 6 janvier 2004

L'article R. 412-1, alinéa 1, du code de la route impose l'obligation du port de la ceinture de sécurité pour tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes. Cet article, dans son alinéa 5, précise toutefois que le port de la ceinture n'est pas obligatoire pour « les conducteurs ou passagers des véhicules d'intérêt général prioritaires et les ambulances en intervention d'urgence ». Aucune réglementation n'est actuellement en cours d'élaboration pour renforcer ces dispositions. Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a rappelé, par la circulaire du 18 décembre 2002, que les forces de l'ordre « devaient respecter avec le souci de la plus grande exemplarité les règles du code de la route concernant la vitesse, le port de la ceinture et le stationnement », et qu'elles ne peuvent y déroger « qu'en cas de nécessité résultant d'une intervention d'urgence ».