Réponse publiée le 15 décembre 2003

Lors des négociations d'adhésion, l'Union européenne a toujours plaidé pour que les pays candidats assurent une lutte effective contre la corruption. Les pays adhérents se sont engagés à disposer, à la date de leur adhésion, d'un système judiciaire indépendant et efficace et de services de police fiables et suffisamment coordonnés. La plupart des pays adhérents ont adopté des stratégies nationales de lutte contre la corruption. Des actions de lutte contre la corruption, permettant notamment le renforcement des capacités administratives, ont également été financées par l'Union européenne dans le cadre du programme PHARE. La commission a présenté le 5 novembre 2003 les rapports de suivi des engagements pris par les pays adhérents lors des négociations d'adhésion. Elle souligne que « hormis quelques exceptions notables, on a encore le sentiment que le taux de corruption reste élevé dans les pays adhérents, voire très élevé dans certains cas, et peut affecter la confiance dans l'administration publique et le système judiciaire, ce qui risque de compromettre également la mise en oeuvre correcte de l'acquis ». Elle estime notamment que la République tchèque, l'Estonie, la Lituanie et la Pologne doivent accorder une plus grande attention à la lutte contre la fraude, la corruption et le blanchiment d'argent et que la lutte contre la corruption doit être renforcée en Lettonie, en Slovénie et en Slovaquie. La commission considère que « la lutte contre la corruption devra donc rester (pour les gouvernements des pays adhérents) une priorité politique au cours des prochaines années ». Elle insiste en particulier sur la nécessité d'assurer une mise en oeuvre effective des stratégies nationales de lutte contre la corruption. En outre, la commission a souligné sa volonté de veiller à « ce que les crédits de l'UE ne soient pas détournés de leurs bénéficiaires légitimes par la fraude et la corruption ». Les engagements des pays adhérents en matière de lutte contre la corruption continuent à faire l'objet d'un suivi régulier de l'Union européenne. En cas de manquements dans la reprise de l'acquis par les pays adhérents, la commission a souligné sa détermination à prendre, si nécessaire, des mesures de sauvegarde. Des actions de lutte contre la corruption pourront être également financées par l'Union au titre de la facilité de transition institutionnelle, dotée de 380 millions d'euros pour la période 2004-2006. Cette facilité permet d'aider les pays adhérents à renforcer leurs capacités administratives pour assurer la mise en oeuvre de l'acquis, notamment dans le domaine de la lutte contre la corruption.