Question écrite n° 26988 :
effectifs de personnel

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre délégué aux libertés locales de bien vouloir lui indiquer pour quelles raisons il ne semble pas possible de disposer de chiffres plus récents que ceux de 1999 sur les effectifs des différentes filières de la fonction publique territoriale.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique territoriale

Ministère interrogé : libertés locales

Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 27 octobre 2003

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