équipements
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre délégué aux libertés locales bien vouloir lui indiquer si ses services disposent d'une estimation du coût de la mise aux normes de divers équipements municipaux, compte tenu soit des nouvelles réglementations européennes, soit des évolutions normatives franco-françaises. En 1999, il avait été estimé que cet effort représentait une somme globale d'un peu plus de 21 milliards d'euros pour une période s'étalant jusqu'aux années 2005/2010.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : libertés locales
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 27 octobre 2003