jeunesse et éducation nationale : budget
Question de :
M. François Loncle
Eure (4e circonscription) - Socialiste
M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les jours de grève non payés aux enseignants et personnels de l'éducation nationale en mai et juin derniers. Les sommes qui correspondent à ces jours non payés représentent une part non négligeable du budget de l'éducation. Il lui demande donc de lui en préciser le montant et l'affectation.
Réponse publiée le 24 février 2004
Les montants retenus de janvier à décembre 2003 inclus s'élèvent à 229,4 millions d'euros (enseignement scolaire et enseignement supérieur confondus), dont 17 millions d'euros ont été retenus au cours des mois de janvier, février et mars et correspondent à des grèves ayant eu lieu à l'automne 2002. Ces retenues concernent le 1er degré pour 90,4 millions d'euros, le 2e degré pour 123,2 millions d'euros, les personnels ATOSS pour 13,2 millions d'euros, l'enseignement privé pour 1,4 million d'euros et l'enseignement supérieur pour 1,1 million d'euros. Elles se sont traduites par une atténuation de la dépense de rémunérations du ministère de l'éducation nationale.
Auteur : M. François Loncle
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 27 octobre 2003
Réponse publiée le 24 février 2004