Réponse publiée le 5 octobre 2004

Défini comme une personne exerçant simultanément au moins deux activités professionnelles relevant de régimes de sécurité sociale distincts, le pluriactif est, en principe, affilié aux différents régimes, au titre de ses différentes activités, qui donnent donc lieu à assujettissement selon les règles propres à chaque régime. Ceci vise à traiter de façon identique des revenus professionnels identiques, quels que soient les autres revenus de l'intéressé. Il s'agit donc d'une application du principe d'égalité. Toutefois, des règles de coordination sont prévues dans le code de la sécurité sociale afin de simplifier la vie des pluriactifs. Étant précisé que les régimes de retraite liquident, le moment venu, les pensions qu'ils doivent selon leurs règles propres, la difficulté susceptible d'être rencontrée par les pluriactifs est de coordonner les droits qu'ils tirent des deux activités exercées, principalement au titre des risques dont la réalisation peut être proche dans le temps : maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail. En cas de cumul d'activités non salariées et salariées, le principe de l'affiliation et des cotisations aux différents régimes dont relèvent les intéressés s'applique pour tous les risques (cf. L. 615-4, al. 1, pour la maladie, L. 622-2 pour la vieillesse). Les pluriactifs, ainsi que leurs employeurs pour le régime général, acquittent donc les cotisations et contributions aux régimes dont ils relèvent du fait de leurs activités professionnelles, sur la base des règles (taux, assiette) propres à chaque régime. Mais, dans un souci de simplification des démarches dans l'accès à l'assurance maladie, le droit aux prestations d'assurance maladie est ouvert dans un seul régime, celui de l'activité principale (L. 615-4, al. 2), présumée être l'activité non salariée, sauf si l'activité salariée correspond à au moins 1200 heures de travail et procure un revenu au moins égal à celui de l'activité non salariée (R. 615-3). Toutefois, lorsque l'activité salariée répond aux conditions d'ouverture du droit aux prestations en espèces d'assurance maladie et maternité, ces dernières sont servies par le régime d'assurance maladie dont relève le pluriactif au titre de son activité salariée (L. 615-4, al. 3). Le cas des salariés du régime agricole est réglé de la même façon (R. 615-4). Sauf cessation de l'activité principale, la situation ainsi déterminée vaut pour trois ans (R. 615-6). Toutes ces règles de coordination sont finalement aussi simples que l'autorisent la pluralité des régimes de sécurité sociale et le principe d'égalité de traitement. Elles garantissent aux intéressés le meilleur niveau de protection sociale compte tenu de leurs activités. Il ne paraît pas opportun de les remettre en cause. Par ailleurs, l'article L. 311-2 du code de la sécurité sociale dispose notamment que sont affiliés obligatoirement au régime général de la sécurité sociale les personnes salariées, même si elles sont titulaires d'une pension. Ces dispositions répondent au principe général qui veut que toute activité professionnelle donne lieu à assujettissement au régime de sécurité sociale correspondant. Il n'est pas envisagé de modifier ces dispositions.