Réponse publiée le 30 mars 2004

La Fédération française de cyclisme, par délégation du ministre chargé des sports, détermine les dispositifs de sécurité à mettre en place pour la couverture des courses cyclistes. La mise en oeuvre d'un dispositif prévisionnel de secours permettant d'assurer la couverture d'une course cycliste constitue une prestation de service, à la charge de l'organisateur. Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales rappelle toutefois qu'il entreprend chaque année des efforts importants afin d'assurer la sécurité des manifestations de cyclisme les plus importantes, c'est ainsi que de nombreux effectifs sont déployés à l'occasion du Tour de France par exemple. Il n'entre pas dans les missions des services départementaux d'incendie et de secours d'assurer la sécurité des courses cyclistes. S'ils venaient à le faire, sans distraire leurs moyens en personnels et matériels de leurs missions premières, ils pourraient alors demander aux bénéficiaires de ces prestations de services une participation aux frais, dans les conditions déterminées par délibération du conseil d'administration (article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales). L'organisateur de la manifestation, peut faire appel à des sociétés spécialisées dans ce genre de prestations de service, notamment aux associations de secouristes. Une convention détermine alors les droits et devoirs des parties et notamment la participation financière mise à la charge du demandeur. Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales n'a pas vocation à interférer dans les décisions des fédérations sportives, pas plus que dans celles des établissements publics tels les services départementaux d'incendie et de secours ou des associations de secouristes. Cependant, et pour répondre aux besoins de sécurité exprimés à l'occasion des manifestations sportives, le ministre de l'intérieur de la sécurité intérieure et des libertés locales, en accord avec le ministre des sports et les fédérations françaises de cyclisme et de cyclotourisme a décidé de créer un groupe de travail, qui doit se réunir prochainement, et dont l'objectif est de trouver les solutions les plus appropriées aux besoins exprimés tant par les fédérations, que le public et les services instructeurs des demandes de courses.