établissements
Question de :
M. Albert Facon
Pas-de-Calais (14e circonscription) - Socialiste
M. Albert Facon appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les pratiques abusives de certains maires. En effet, il est inacceptable qu'un premier magistrat puisse faire distribuer des courriers à caractère politique par le biais des écoles et des listings de parents d'élèves. En raison de sa neutralité politique et religieuse, l'école publique ne peut et ne doit pas devenir l'instrument promotionnel d'un maire ou d'un parti politique. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage de mettre en oeuvre une réglementation plus stricte en la matière.
Réponse publiée le 15 décembre 2003
Le principe de neutralité du service public de l'éducation s'oppose à ce que des informations à caractère politique soient distribuées aux élèves par le biais des écoles. Il appartient aux directeurs d'école de veiller au respect de ce principe dans les écoles. En revanche, s'agissant des listes de parents avec leur adresse dont disposent les maires, dans le cadre de l'exercice des pouvoirs qui leur sont reconnus par la loi en matière d'établissement de la liste des enfants soumis à l'obligation scolaire et de répartition des élèves dans les écoles de la commune, le ministère de l'éducation nationale ne dispose d'aucun moyen de contrôler l'utilisation qui peut en être faite. Les courriers qui pourraient être envoyés à partir de ces listes ne transitent pas, en effet, par les écoles.
Auteur : M. Albert Facon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 27 octobre 2003
Réponse publiée le 15 décembre 2003