Réponse publiée le 22 décembre 2003

Garantir le droit à une scolarité pour tous constitue une priorité du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Dans cette perspective, les moyens consacrés à l'amélioration de la scolarisation des enfants et adolescents handicapés n'ont pas été réduits mais considérablement accrus. Les actions déjà engagées ont été poursuivies et amplifiées. C'est notamment le cas en ce qui concerne le financement de matériels pédagogiques adaptés au bénéfice d'élèves présentant un handicap. Ces matériels permettent une amélioration sensible de la scolarisation des élèves déficients sensoriels et moteurs et peuvent également constituer une aide importante pour des élèves présentant des troubles très sévères du langage. Plus de 18 millions d'euros ont été délégués aux académies en 2003 afin de leur permettre d'équiper les élèves, contre 15 millions en 2002. La consolidation de cette mesure est prévue au-delà de l'année 2003. De même, l'action engagée afin de moderniser l'application informatique des commissions départementales d'éducation spéciale (CDES) a été poursuivie. 862 000 euros sont ainsi consacrés en 2003 et en 2004 au déploiement de l'application qui devrait être achevé fin 2004. L'objectif poursuivi est double : d'une part, faciliter la gestion des dossiers de manière à consacrer plus de temps à l'accueil des parents d'enfants handicapés, d'autre part, améliorer le pilotage en disposant de bases de données plus complètes et plus fiables. Dès la rentrée 2003, sont par ailleurs entrées en vigueur les premières mesures nouvelles du plan pluriannuel en faveur de l'intégration des élèves handicapés au sein des établissements scolaires ordinaires arrêté par le ministère chargé de l'éducation nationale en janvier 2003. 6 000 emplois rémunérés et gérés par l'éducation nationale ont été réservés à l'exercice des fonctions d'auxiliaires de vie scolaire à compter de la rentrée scolaire 2003, de façon à favoriser la scolarisation des élèves présentant une forte restriction d'autonomie dans les établissements scolaires. Il peut s'agir soit d'aides éducateurs encore en fonction, soit d'assistants d'éducation nouvellement recrutés. Les recrutements se poursuivent actuellement dans les académies. Les autorités académiques veillent à ce qu'il n'y ait aucune rupture de scolarité pour les élèves. Un suivi et une évaluation du dispositif sont organisés au niveau académique et au niveau national. Des bilans réguliers seront réalisés pour permettre les régulations nécessaires. Un effort particulier a également été conduit pour augmenter dès la rentrée 2003 le nombre des unités pédagogiques d'intégration (UPI). 100 nouveaux emplois fléchés ont d'ores et déjà été mis à la disposition des académies à cette fin. Ces regroupements pédagogiques qui favorisent l'apport de soutiens pédagogiques particuliers et permettent aussi de faire bénéficier les élèves de meilleures conditions d'accompagnement rééducatifs ou thérapeutiques sont en effet encore trop peu nombreux dans le second degré pour permettre d'assurer la continuité des parcours. A terme, 1 000 nouvelles unités pédagogiques d'intégration (UPI) au collège et au lycée doivent être créées au cours des cinq ans à venir, soit 200 par an entre 2003 et 2007, facilitant à terme la scolarisation d'environ 10 000 élèves. Des mesures nouvelles sont également prévues dans le domaine de la formation des personnels. La formation spécialisée des enseignants du premier degré sera revue afin de la rendre plus modulaire, plus souple et donc plus attractive. Des formations spécialisées seront proposées aux enseignants du second degré, qui sont de plus en plus souvent concernés par l'accueil des élèves présentant des maladies invalidantes ou des handicaps.