Réponse publiée le 17 février 2004

La lutte contre les infections nosocomiales est une priorité de santé publique. Les progrès médicaux permettent de prendre en charge des patients de plus en plus fragiles, exposés à de nombreux facteurs de risque, notamment infectieux. Afin de réaliser un état des lieux de la situation dans ce domaine, une enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales a été menée en 2001. 1533 établissements hospitaliers (78 % des lits d'hospitalisation français) ont été mobilisés. C'est une des plus importantes enquêtes de prévalence réalisées dans le monde. Elle montre que le jour de l'enquête, 21 010 patients sur 305 656 avaient une infection nosocomiale, soit un taux de prévalence de 6,9 %. Par rapport à l'enquête nationale de 1996, pour les infections nosocomiales acquises dans l'établissement, à l'exclusion des infections urinaires asymptomatiques, on observe une diminution de 13 % du taux des infections dans les centres hospitaliers universitaires et de 24 % dans les centres hospitaliers. Cette enquête confirme que les infections sont plus fréquentes chez les patients présentant une pathologie sous-jacente grave ou des dispositifs médicaux invasifs (cathéter veineux, sondes urinaires...). Les infections sont, en effet, de causes plurifactorielles. Elles surviennent du fait du patient lui-même ou de son environnement ou des soins comme l'acte chirurgical. Depuis 1988, la politique active du ministère chargé de la santé s'est traduite par la mise en place d'un dispositif spécifique de lutte contre ces infections à l'échelon national, interrégional et local. Ainsi, tous les établissements de santé, publics et privés (conformément au décret 99-1034 du 6 décembre 1999) doivent avoir un comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN), établir un programme d'actions, un bilan d'activités et disposer d'une équipe opérationnelle d'hygiène. Dans un objectif d'alerte, afin de compléter le dispositif, le décret 2001-671 du 26 juillet 2001 décrit la nature des infections nosocomiales soumises à signalement. L'évaluation des signalements depuis 2001 a entraîné la publication d'une nouvelle circulaire d'application n° 21 du 22 janvier 2004 qui précise les infections à signaler, le rôle des acteurs ainsi que les circonstances d'information des patients. Depuis 1998, c'est un peu plus de 68 millions d'euros qui ont été consacrés par les régions à la lutte contre les infections nosocomiales (création de postes, achat de matériel à usage unique...). Parmi les actions à venir, il est envisagé enfin de renforcer la surveillance des infections dans un double objectif de prévention des infections et d'information des patients. L'ensemble des actions menées et en cours à ce jour témoigne de la volonté du ministère chargé de la santé de prendre les mesures nécessaires pour permettre aux établissements de santé d'assurer, avec le maximum d'efficacité, la sécurité et la qualité des soins. La loi du 30 décembre 2002 relative à la responsabilité civile médicale a prévu la réparation des accidents médicaux dus à des infections nosocomiales lorsque le taux d'incapacité partielle permanente est supérieure à 25 % ou en cas de décès de cette dernière. L'office national d'indemnisation des accidents médicaux indemnise donc les victimes d'infections nosocomiales graves et peut se retourner contre le professionnel de l'établissement en cas de faute établie de l'assuré à l'origine du dommage, notamment le manquement caractérisé aux obligations posées par la réglementation en matière de lutte contre les infections nosocomiales. La loi du 30 décembre 2002 institue pour les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) une obligation de signalement au directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de toute infection nosocomiale entraînant un taux d'incapacité permanente supérieure à 25 % ou ayant entraînée un décès. Les moyens humains affectés au dispositif d'indemnisation représentent 50 personnes, dont 29 pour les CRCI, hormis les présidents. A la date du 31 décembre 2003, 1907 dossiers de demandes d'indemnisation avaient été déposés, dont 190 pour la région Rhône-Alpes, soit 10 % de l'ensemble des dossiers. 668 expertises ont été diligentées dont 12 % pour la région Rhône-Alpes. 87 avis ont été rendus au total.