Réponse publiée le 22 décembre 2003

Le principe de laïcité du service public de l'enseignement tel qu'il découle de l'alinéa 13 du Préambule de la Constitution de 1946 confirmé par celui de la Constitution de 1958 impose à l'État une stricte neutralité des enseignants et des programmes d'enseignement. Il implique également le respect de la liberté de conscience des élèves. Cette liberté comporte le droit pour les élèves d'exprimer leurs croyances religieuses, y compris à l'intérieur des établissements scolaires, mais à la condition qu'il ne soit pas porté atteinte aux activités d'enseignement, au contenu des programmes et à l'obligation d'assiduité, que tout acte de prosélytisme, de propagande, de pression ou de provocation soit interdit, que la dignité et la liberté d'autrui soient respectées, que la santé et la sécurité des élèves ne soient pas compromises, et enfin que l'ordre dans l'établissement ne soit pas troublé. Les manquements à ces obligations sont passibles de sanctions disciplinaires et, en particulier, de mesures d'exclusion des établissements scolaires. Ces limites ont été clairement posées par le Conseil d'État, à l'occasion de contentieux portant sur des décisions disciplinaires, en ce qui concerne en particulier les conditions dans lesquelles les signes d'appartenance religieuse peuvent être portés, individuellement ou collectivement, et l'obligation d'assiduité aux activités d'enseignement. Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a clairement affirmé son attachement au principe de laïcité du service public de l'enseignement et plus généralement au respect des valeurs républicaines. L'école de la République ne saurait être remise en cause dans ses fondements comme elle ne saurait être le lieu d'expressions et de dérives communautaristes qui bafoueraient les principes élémentaires de note société. Il est donc indispensable qu'en se fondant sur les enseignements, en développant les parcours civiques de la maternelle à la terminale, en s'appuyant sur les cellules académiques et sur la cellule nationale de prévention des dérives communautaristes mises en place au printemps dernier, l'école soit à la fois un territoire où s'exerce le respect et un lieu de préparation à la vie sociale, riche de ses diversités et tolérante quant à leurs expressions, tout en restant terme sur ses principes fondateurs.