Réponse publiée le 8 décembre 2003

En cas de naissance multiple, le complément de libre-choix d'activité sera offert par famille et le socle de base sera fixé par enfant. Son montant est fixé à 340 euros par mois, s'ajoutant à l'allocation de base. Il sera versé pendant une durée de trois ans. Les droits des parents qui s'arrêtent de travailler pour s'occuper de leurs jeunes enfants issus de naissances multiples seront ainsi fortement revalorisés avec la PAJE. Dans le cas de triplés, ils recevront 820 euros/mois contre près de 500 euros aujourd'hui : 340 euros du complément d'activité plus trois fois les 160 euros de l'allocation de base. L'allocation parentale d'éducation sera accordée au parent qui cesse son activité pour s'occuper d'au moins deux enfants, dont l'un au moins a moins de trois ans. Ce complément « retrait d'activité » sera versé jusqu'au premier jour du mois civil précédant le troisième anniversaire de l'enfant y ouvrant droit. C'est donc le critère d'âge de l'enfant et non celui de sa scolarisation qui est retenu pour la fin de perception de l'allocation. En effet, les enfants n'étant pas tous scolarisés au même moment, ce critère paraît plus pertinent. Il est le mieux à même d'assurer par ailleurs l'égalité des familles quant à la duré du versement du complément « retrait d'activité » ; il n'est pas envisagé de faire évoluer ce critère. Il faut ajouter que le dispositif d'aide à la garde des jeunes enfants, qui est substantiellement amélioré par l'entrée en vigueur de la prestation d'accueil du jeune enfant, permet de prendre en charge une part importante du coût de la garde pour les parents, y compris au-delà des trois ans de l'enfant. De même, les avantages fiscaux afférents à la garde ou à l'emploi d'une personne à domicile couvrent également les enfants plus de trois ans.