Réponse publiée le 4 janvier 2005

L'attention du ministre délégué aux relations du travail a été appelée sur la durée des congés de maternité et paternité à l'occasion de naissances multiples ainsi que sur la discordance entre la durée légale du congé parental d'éducation et le droit au bénéfice de l'allocation parentale d'éducation. L'article L. 122-26 du code du travail dispose que la salariée bénéficie en cas de naissance de jumeaux d'un droit à congé de maternité de douze semaines avant la date présumée de l'accouchement et de vingt-deux semaines après la naissance. Par ailleurs, l'article L. 122-26 du code du travail prévoit un allongement de la durée des congés pré et postnataux de maternité en fonction du nombre de naissances ou d'enfants déjà à charge. Ainsi, en cas de naissances de triplés ou plus, la salariée bénéficie d'un congé postnatal de maternité d'une durée de vingt-deux semaines. Le père salarié bénéficie, quant à lui, en vertu de l'article L. 122-25-4 du code du travail, d'un congé de paternité de dix-huit jours en cas de naissances multiples quel que soit le nombre d'enfants. La raison de cette différence est que les congés de maternité et de paternité n'ont pas les mêmes finalités. Si le congé postnatal de maternité doit permettre à la mère de s'occuper de son enfant, il a également pour objectif de préserver la santé et la sécurité de la salariée. À ce titre, il faut remarquer que la durée du congé d'adoption, tout comme le congé de paternité, est identique quel que soit le nombre d'enfants qui arrivent au foyer. Il n'est donc pas envisagé de modifier la durée du congé de paternité en cas de naissances de plus de deux enfants. La question du congé parental d'éducation en cas de naissances multiples et du versement de l'allocation parentale d'éducation relève plus précisément de la compétence du ministre des solidarités, de la santé et de la famille.