Réponse publiée le 27 janvier 2004

Le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine a décidé d'initier un dispositif expérimental d'amélioration de l'accompagnement des victimes d'infractions pénales et de leur famille avec comme objectif d'assurer une permanence adaptée en temps réel auprès de ces victimes. Les principes directeurs du dispositif font appel à une présence systématique et une aide immédiate en apportant une présence humaine, en effectuant un travail d'écoute mais aussi d'analyse des besoins et des attentes des victimes et de leur famille ainsi qu'à un accompagnement dans les toutes premières démarches judiciaires, médicales, sociales ou matérielles. Le rôle est ponctuel et doit servir de tremplin au suivi à moyen terme, le relais devant être pris par le service d'aide aux victimes classique qui est le porteur du dispositif. Il s'agit donc de l'adaptation du service existant pour assurer une présence adaptée en temps réel auprès des victimes en réexaminant les lieux d'implantation des services, en ajustant les heures d'ouverture aux besoins des victimes, en analysant la nature des besoins et des attentes des victimes lors d'un premier accueil. A tous les stades, la structure s'appuie sur un réseau de partenaires : élus des communes concernées, parquet, services de police et de gendarmerie, hôpital, le barreau dans certains cas, les services sociaux... La politique de la ville, traditionnellement très investie en matière d'aide aux victimes, favorise cette action collective et partenariale. Actuellement, cinq SAVU fonctionnent. Il s'agit de Valenciennes, Blois, Bordeaux, Mulhouse et Marseille. Une évaluation concernant l'expérimentation du dispositif, commandée par le ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, a été réalisée sur les cinq sites concernés. Il apparaît, au vu de cette évaluation mais aussi du rapport du groupe de travail du Conseil national d'aide aux victimes consacré à la prise en charge des victimes en urgence, que les SAVU ont montré la nécessité d'apporter une aide immédiate aux victimes qui viennent de subir le traumatisme d'une infraction et ont ainsi permis un regard nouveau sur les pratiques. Il est aujourd'hui acquis que les associations d'aide aux victimes doivent adapter leur fonctionnement, en intégrant l'urgence dans leurs pratiques. Ces services ont bénéficié d'une aide au démarrage comprenant des financements du ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine (en général à hauteur de 80 %) et des collectivités territoriales. Pour l'année 2004, le ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine continuera de soutenir ce dispositif mais dans une moindre proportion. Il n'est pas envisagé, dans l'immédiat, une extension du dispositif.