Réponse publiée le 15 décembre 2003

Sous réserve qu'ils remplissent les conditions statutaires de candidature, notamment d'ancienneté, les agents détachés à La Poste aux armées et titulaires d'un grade de reclassement ont effectivement la possibilité de postuler sur les listes d'aptitude d'accès aux corps de classification correspondants. Il en est de même pour ceux qui ont été reclassifiés en 1997 qui, quant à eux, ont de plus accès par tableau d'avancement de grade aux grades d'avancement des corps de classification. L'ensemble des candidats, qu'ils soient détachés ou en fonction à La Poste, est ensuite classé sur le tableau d'avancement en fonction de critères dont la nature et l'ordre ont été définis par la décision du président de La Poste n° 1674 du 28 août 2002. C'est ainsi que, pour les tableaux d'avancement de grade, les agents sont classés sur la base de leur valeur professionnelle et de leur ancienneté de services civils effectifs dans le grade. Pour les listes d'aptitude, les agents sont classés sur la base de leur valeur professionnelle et de leur ancienneté de service. S'agissant des critères d'ancienneté, ceux-ci prennent en compte les services civils effectifs dans les grades et corps de La Poste. Ne sont donc pas pris en compte les services accomplis en position de détachement hors de La Poste. Les périodes de détachement n'intervenant pas dans le calcul de l'ancienneté et le nombre de promotions par tableau d'avancement de grade et liste d'aptitude étant statutairement limité, aucun des fonctionnaires détachés à La Poste aux armées n'a eu une ancienneté suffisante pour lui permettre d'être positionné en tête des tableaux et ainsi d'être inscrit au titre de l'année 2002. Par ailleurs, dans le cadre d'un détachement à La Poste aux armées, les fonctionnaires de La Poste ne perçoivent effectivement plus les primes et indemnités liées à une activité au sein de La Poste. Le montant des rémunérations dont bénéficient les fonctionnaires détachés à La Poste interarmées se décompose comme suit : solde nette (égale à la rémunération correspondant à l'indice civil de traitement diminuée des cotisations sociales et de la retenue pour pension de retraite), indemnité de résidence, indemnité mensuelle de service, indemnité pour charges militaires (non imposable). Enfin, les fonctionnaires de La Poste détachés à La Poste aux armées se voient appliquer, comme tous les fonctionnaires, les dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite en matière de pension. Les articles L. 12 d et R. 20 du code précisent les conditions d'obtention des bonifications, pour l'exécution d'un service aérien ou sous-marin commandé, qui s'ajoutent aux services effectifs, pour la liquidation de la pension. Le président de La Poste n'a pas compétence pour modifier ledit code, qui s'impose à tous les fonctionnaires en matière de retraite.