Question de : M. Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur le problème des nuisances sonores dues aux deux-roues. Malgré les mesures inscrites dans le code de la route interdisant toute opération visant à supprimer ou à réduire l'efficacité d'échappement silencieux, de nombreux utilisateurs de deux-roues modifient cependant le moteur ou le pot d'échappement de leur véhicule. Ainsi trafiqués, ces deux-roues émettent un volume sonore largement supérieur aux normes admises. Afin de lutter contre ces nuisances, Mme la ministre de l'écologie et du développement durable a présenté la semaine dernière un plan national contre le bruit, dans lequel elle prévoit de prendre un décret permettant la saisie et la destruction des pots d'échappement des deux-roues non conformes à la réglementation du bruit. Cette initiative est heureuse. Elle pourrait du reste être accompagnée d'une autre mesure d'ordre réglementaire imposant aux constructeurs de fabriquer leurs blocs-moteurs de telle sorte qu'aucune modification ayant pour conséquence l'augmentation du volume sonore des deux-roues ne soit possible après leur mise sur le marché. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de prendre une telle mesure et, le cas échéant, sous quelles conditions elle pourrait être effective. - Question transmise à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.