Réponse publiée le 22 décembre 2003

Le secrétaire d'État aux anciens combattants tient à rappeler qu'une mesure de revalorisation d'un montant de 11,84 MEUR est inscrite dans le projet de loi de finances pour 2004 en vue de procéder à une augmentation uniforme de 15 points d'indice de l'ensemble des pensions de veuve. Cette mesure traduit l'attention toute particulière que le Gouvernement porte à l'endroit de ces ayants cause. En outre, les veuves d'anciens combattants sont toutes ressortissantes de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) et peuvent prétendre ainsi à l'aide morale et administrative dispensée par cet établissement public placé sous la tutelle du secrétaire d'État aux anciens combattants. Elles ont également accès aux crédits sociaux dont dispose l'ONAC. Comme le sait l'honorable parlementaire, le projet de budget des anciens combattants pour 2004 prévoit l'inscription en base budgétaire pérenne de la totalité de ces crédits sociaux, soit une dotation de 12,135 MEUR qui permettra de développer les actions de solidarité en faveur des anciens combattants et de leurs ayants cause au nombre desquels figurent notamment les veuves non pensionnées. Dans ces conditions, la mise en place d'une allocation spécifique pour les veuves d'anciens combattants n'est pas envisagée car celle-ci viendrait inévitablement en concurrence avec les prestations déjà servies aux intéressées dans le cadre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.