professions de santé
Question de :
M. Jean-François Mancel
Oise (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le maintien du libre accès à la gynécologie médicale pour les femmes. Le Gouvernement vient en effet de restaurer la formation universitaire des spécialistes en gynécologie qu'avait supprimée le précédent gouvernement. Afin de garantir à toutes les femmes le libre accès à leur gynécologue, il lui serait reconnaissant de lui indiquer, d'une part, dans quelles proportions il envisage de faire évoluer le nombre d'internes formés en gynécologie et, d'autre part, dans quelle mesure il pourrait intervenir à l'issue des négociations en cours entre les gynécologues et la CNAM pour que les femmes puissent continuer à s'adresser directement à leur gynécologue sans préjudice pécuniaire.
Réponse publiée le 30 mars 2004
Vingt places d'internat ont été ouvertes au concours d'internat de 2003 en gynécologie médicale. Le nombre de places qui pourra, par la suite, être dédié à cette spécialité sera fonction de l'évolution des besoins de santé publique, des travaux de l'Observatoire national de la démographie médicale mis en place en juillet 2003 par le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, du nombre de spécialistes formés par l'ancienne filière de gynécologie-obstétrique et gynécologie médicale, comme des capacités d'accueil des services agréés pour la formation. S'agissant du libre accès au gynécologue, le mécanisme du médecin référent est une option offerte pour garantir un meilleur suivi à l'usager. Il ne s'impose à aucune assurée. Avant de s'y engager, une femme peut faire valoir auprès de son futur médecin référent sa volonté de continuer à consulter régulièrement et librement son gynécologue médical. D'autre part, si une assurée a choisi de s'engager dans le dispositif du médecin référent, elle peut à tout moment aller consulter directement un gynécologue médical comme tout autre spécialiste de son choix, sans en aviser préalablement son médecin référent. Dans ce cas, elle sera remboursée dans les conditions de droit commun par la sécurité sociale, mais ne pourra pas exiger de bénéficier du tiers payant. Si le médecin référent était en désaccord avec la patiente sur cette initiative, il pourrait demander à ce qu'il soit mis fin à l'option médecin référent. Mais, de son côté, l'assurée peut, elle aussi, demander à tout moment à sa caisse de changer de médecin référent. L'accès direct au gynécologue n'est donc pas menacé ni l'accès aux autres spécialités.
Auteur : M. Jean-François Mancel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 27 octobre 2003
Réponse publiée le 30 mars 2004