Réponse publiée le 6 janvier 2004

Le principe de redéploiement rationnel et équilibré des forces de police et de gendarmerie, initié par la loi du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, répond à l'exigence d'harmoniser leur carte d'implantation avec celle de la délinquance, afin d'améliorer leur cohérence et leur efficacité opérationnelles dans la lutte contre l'insécurité. Sa mise en place relève donc d'un caractère d'absolue priorité, que traduit un calendrier de réalisation s'échelonnant sur trois ans, de mai 2003 à juillet 2006. Cet échéancier coïncide par ailleurs avec l'effort sans précédent de recrutement de 6 500 policiers et 7 000 gendarmes supplémentaires également prévu par la loi, de 2003 à 2007, qui contribue à l'accompagnement des transferts de compétence territoriale dans les délais impartis. Sur un total de 332 communes concernées, dans 65 départements de métropole et d'outre-mer, 135 ont d'ores et déjà été prises en compte au cours de la seule année 2003. Près de la moitié des opérations de redéploiement a donc fait l'objet d'une mise en oeuvre effective dès la première année du calendrier arrêté. A ce jour, ces opérations s'inscrivent dans le champ d'application du décret du 19 septembre 1996 dont l'hypothèse d'un réexamen n'est aucunement à l'ordre du jour. En tout état de cause, une telle hypothèse demeurerait exclusive de tout impact sur la conduite, à son terme, du redéploiement décidé jusqu'en 2006.