Question écrite n° 27254 :
retraites complémentaires

12e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la retraite complémentaire des anciens cadres Français rapatriés d'Algérie. En effet, ces derniers auraient subi une amputation de leurs retraites complémentaires de toutes les cotisations dûment réglées sur la tranche « B » de leurs salaires, lors du rattachement aux caisses de retraite complémentaire métropolitaines en 1962. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre afin de remédier à ce problème.

Question clôturée le 5 juillet 2005
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : santé et solidarités

Date :
Question publiée le 27 octobre 2003

Date de clôture : 5 juillet 2005
Fin de mandat

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