retraites complémentaires
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la retraite complémentaire des anciens cadres Français rapatriés d'Algérie. En effet, ces derniers auraient subi une amputation de leurs retraites complémentaires de toutes les cotisations dûment réglées sur la tranche « B » de leurs salaires, lors du rattachement aux caisses de retraite complémentaire métropolitaines en 1962. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre afin de remédier à ce problème.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : santé et solidarités
Date :
Question publiée le 27 octobre 2003
Date de clôture :
5 juillet 2005
Fin de mandat