Réponse publiée le 10 août 2004

L'attention du Gouvernement est appelée sur l'exposition aux agressions et aux violences des salariés de plusieurs professions considérées comme particulièrement touchées par ce phénomène, telles que les transporteurs de fonds, les bijoutiers ou le secteur de la grande distribution. L'exposition des salariés aux situations de violence au travail dites « externes » est un phénomène particulièrement prégnant dans différents domaines d'activité, dont ceux comportant des fonctions d'accueil ou de relations avec le public ou la détention permanente ou provisoire de fonds ou d'objets de valeur. Afin de prévenir les risques résultant de l'exposition à la violence au travail, il est indispensable que tous les acteurs de la prévention des risques professionnels se mobilisent de manière concertée. Telle est la préoccupation majeure du ministre délégué aux relations du travail. Cette préoccupation se traduit, dans la législation, par un ensemble de dispositions relatives à la protection, par l'employeur, de la santé physique et mentale des travailleurs, incluant les situations d'exposition aux violences ou agressions provoquées par des personnes extérieures à l'entreprise. D'autres dispositions intéressent les instances représentatives du personnel et les médecins du travail, qui peuvent également, par leurs propositions, contribuer à la prévention des risques professionnels. Au-delà de l'action normative, le Gouvernement entend privilégier une politique partenariale, tendant à associer tous les acteurs de la prévention (institutions, partenaires sociaux, organismes préventeurs, experts). Ces actions, menées dans la concertation et destinées à mieux cerner les risques psychosociaux afin de les prévenir, ont notamment été concrétisées, en octobre 2002, par diverses manifestations organisées dans le cadre de la « Semaine européenne de la sécurité et de la santé au travail », consacrée à ce thème. Elles ont donné l'occasion de favoriser la mise en oeuvre de démarches collectives visant à apporter des solutions pratiques en entreprise, et à améliorer le bien-être au travail. Cette campagne européenne de sensibilisation a distingué des initiatives novatrices en matière de bonnes pratiques. Ainsi, par exemple, la société d'économie mixte des transports amiénois a été primée pour sa démarche en matière de prévention des violences externes subies par les conducteurs de bus, intégrée dans le contrat local de sécurité. L'expérience précitée démontre que la prévention de la violence externe au travail repose aussi sur des démarches concertées entre les acteurs de la prévention des risques professionnels et les services en charge de la sécurité publique. Au demeurant, ces actions s'inscrivent, pour l'État, dans le cadre d'une active politique interministérielle plus globale de lutte contre la violence.