annuités liquidables
Question de :
M. Max Roustan
Gard (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Max Roustan attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des veuves d'invalides du travail ou civils. La classification de grand invalide ouvre droit à une allocation spécifique dite « assistance d'une tierce personne ». En réalité, dans la plupart des cas, les épouses abandonnaient leur travail pour rester aux côtés de leur mari afin d'assurer un soutien physique et moral important. Une veuve ne peut prétendre qu'à 50 à 60 % des droits acquis par le défunt dans l'exercice de la profession qu'il exerçait au moment de la constatation de son invalidité. En fonction de la durée de vie active du conjoint décédé, cela se traduit par des sommes de faible montant. En aucun cas il n'est tenu compte du fait que pendant des années la veuve a exercé les tâches de la tierce personne, tâches rétribuées par l'allocation spécifique, laquelle est totalement supprimée dès le décès du bénéficiaire. Il lui demande en conséquence s'il est envisagé de tenir compte dans le calcul de la pension ou de la retraite du temps passé par les veuves au chevet de leur époux.
Auteur : M. Max Roustan
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 27 octobre 2003