Réponse publiée le 20 janvier 2004

À la suite des événements survenus le 11 septembre 2001 aux États-Unis d'Amérique, le Premier ministre a décidé le jour même l'application immédiate du plan Vigipirate renforcé avec la mise en oeuvre de mesures spécifiques de surveillance et de dissuasion. Cette décision a eu pour conséquence le renforcement des dispositifs nécessaires pour faire assurer une surveillance plus étroite des synagogues mais également des ambassades et locaux diplomatiques israéliens. Le plan Vigipirate renforcé s'inscrit dans une stratégie de grande vigilance à l'égard des lieux de culte israélites. En effet, dès la fin septembre 2000, le ministère de l'intérieur a été conduit à inviter les préfectures à mettre en oeuvre un dispositif de sécurité adapté à l'approche des fêtes religieuses juives dans le climat de tension régnant au Proche-Orient. Le but recherché à l'époque était de prévenir les risques de troubles à l'ordre public au titre de la sécurité tant des lieux de culte que de toute manifestation ou rassemblement de voie publique en relation avec les événements précités. Les bâtiments susceptibles de constituer un objectif, tels que les synagogues, locaux diplomatiques et consulaires, ont bénéficié de dispositifs mobiles de sécurité, en faisant l'objet d'une surveillance renforcée. Le 29 octobre 2001, des recommandations relatives à la sécurité des lieux de culte des communautés juives et musulmanes ont été adressées à tous les préfets de métropole et des départements et territoires d'outre-mer pour qu'ils donnent toutes instructions utiles aux responsables des services de la police et de la gendarmerie nationales concernés. À cet égard, les services territoriaux de la sécurité publique ont augmenté la surveillance et la protection de 757 lieux de culte et de leurs abords, dont 203 en Île-de-France, en accentuant la présence policière durant les offices, notamment lors des entrées et sorties des bâtiments religieux. De même, les unités de la gendarmerie nationale procèdent dans leur zone de compétence à des surveillances aux abords des lieux de culte ainsi qu'aux domiciles de personnalités de confession juive. Les parquets ont été sollicités aux fins de délivrer des réquisitions judiciaires permettant d'effectuer des contrôles d'identité aux abords de ces lieux. L'aggravation de la tension au Proche-Orient a conduit à réitérer auprès des préfets (télégrammes des 11 et 31 mars 2002) les consignes « d'attention et de vigilance présidant à l'exécution de ces missions de surveillance » des lieux de culte israélites et intérêts israéliens. Ils prescrivaient plus particulièrement aux services de police de « renforcer la sécurité des lieux de culte et locaux communautaires » et de « prendre contact avec les responsables locaux afin de décider avec eux des dispositifs les mieux adaptés ». Des surveillances statiques autour des synagogues ont été mises en place dans de nombreuses villes de province. Des mesures de surveillance dynamique ont été également mises en oeuvre, consistant en des rondes et patrouilles aux abords des centres culturels et édifices ciblés comme étant les plus sensibles ; ces missions étant, selon les départements, confiées aux fonctionnaires de la police de proximité ou aux brigades anti-criminalité. Ces dispositifs sont mis en oeuvre en fonction d'un contexte local, en concertation avec les représentants communautaires, dans le but d'éviter une systématisation coûteuse en effectifs et parfois inutile. La prévention d'actes antisémites est organisée à travers la mise en oeuvre de recherche du renseignement ciblé en direction des personnes ou groupes d'individus susceptibles de commettre de tels méfaits. Cette recherche peut être accentuée et orientée sur la diffusion de tracts antisémites, qui constitue un phénomène d'autant plus inquiétant que les moyens modernes de communication (Internet) contribuent à son amplification. Il convient également de préciser que le service de protection de la communauté juive (SPCJ), affilié au Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF), développe une politique de communication et de protection active lors des événements touchant la communauté et diffuse des recommandations en matière de sécurité. Ainsi, un numéro vert a été institué pour permettre aux victimes d'actes antisémites de faire part de leurs problèmes et de connaître la conduite à tenir. C'est également le SPCJ qui est le principal interlocuteur du ministre de l'intérieur pour mener à bien les réflexions dans deux domaines : d'une part, un meilleur suivi des violences et atteintes visant la communauté juive, en liaison avec le ministre de la justice ; d'autre part, celui de la protection des bâtiments et établissements de la communauté, en particulier par des dispositifs de vidéosurveillance.