Réponse publiée le 23 mars 2004

Les lignes électriques à haute tension ont à plusieurs reprises été évoquées dans un certain nombre de problèmes économiques et sanitaires rencontrés dans différents élevages. C'est pourquoi le ministre chargé de l'agriculture, d'une part, et EDF, dans le cadre de sa mission de service public, d'autre part, sont convenu de mettre en oeuvre un plan d'action concerté pour améliorer la sécurité électrique dans les exploitations agricoles. Un protocole d'accord entre EDF et le ministère a mis en place en 1999 un groupe permanent pour la sécurité électrique dont les missions ne consistent pas à régler les conflits éventuels entre EDF et les agriculteurs mais à essayer de trouver une méthodologie pour régler, à l'avenir, les problèmes éventuels. En l'espace de 4 ans, ce plan a permis des avancées significatives dans la connaissance scientifique sur les risques liés aux champs électromagnétiques, l'évaluation et la prévention des risques électriques. Il a d'une part conclu à l'absence d'effets pathogènes avérés sur l'homme ou l'animal mais a néanmoins permis la résolution de nombreux problèmes particuliers liés à la foudre ou aux pertes de courant sur des installations mal conçues. Le protocole de 1999 est venu à échéance en décembre 2003. Compte tenu des résultats obtenus aussi bien que de l'évolution du contexte il est prévu de mettre en place un nouveau protocole entre le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche des affaires rurales, EDF et RTE. Les actions envisagées comprendront, entre autres, des actions de formation et d'information des exploitants et futurs exploitants concernant la sécurité et la mise aux normes des installations électriques, des actions de diagnostic et de mise à niveau des installations, des actions de communication visant à améliorer la diffusion des connaissances scientifiques et techniques, et, d'une manière générale, toute action susceptible d'améliorer la sécurité et l'efficacité de l'activité agricole, en rapport avec l'électricité.