Réponse publiée le 24 février 2004

Sur un plan général, il convient de souligner la détermination du Gouvernement dans la lutte contre la fraude à l'assurance maladie (tourisme hospitalier, falsification d'attestations de droits à la CMU complémentaire, ...) dans un environnement caractérisé par une couverture quasi universelle et un développement très important du système du tiers payant. Il faut aussi déplorer le manque d'informations objectives sur ce thème : à ce jour, l'État ne dispose d'aucune évaluation de la fraude et du préjudice qu'elle peut représenter pour l'assurance maladie. C'est la raison pour laquelle l'inspection générale des affaires sociales a été chargée de mener une enquête qui devrait permettre d'évaluer les risques de fraude et de proposer les meilleures façons d'améliorer la prévention et le contrôle en la matière. Les conclusions de cette enquête seront remises à la fin du premier semestre 2004. Dans ce contexte, l'idée d'apposer une photographie d'identité sur la carte Vitale a été étudiée par la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Le coût de cette mesure est apparu disproportionné au regard du bénéfice attendu, au demeurant très aléatoire, en termes de lutte contre les fraudes et les gaspillages. Au total, si on tient compte de l'ensemble des coûts induits par cette opération (coûts organisationnels, surcoût de production de l'ordre de 1 euro par carte, investissements nécessaires à la mise à niveau des outils de production, ...), c'est une dépense supplémentaire de 200 à 300 millions d'euros/an qui serait ainsi mise à la charge des régimes obligatoires d'assurance maladie. Il faut également compter avec des délais importants de mise en oeuvre, ne serait-ce qu'en raison de la contrainte liée au déploiement des cartes Vitale de nouvelle génération - carte individuelle dite Vitale 2 - qui font que la nouvelle carte ne pourrait en tout état de cause être mise en circulation avant 2006-2007. Dans ces conditions, il faut s'en tenir dans l'immédiat à un dispositif, pragmatique et efficace, consistant à s'assurer, notamment au niveau des services d'admission à l'hôpital (hors cas d'urgence), des droits du porteur de carte Vitale. La dispense d'avance de frais n'est possible en effet que si le patient est en mesure d'apporter la preuve, par tout moyen à sa disposition (pièce d'identité), de sa qualité d'assuré. A défaut, il peut se faire soigner, mais fait l'avance des frais qu'il peut se faire rembourser ensuite par son organisme d'assurance maladie. Une telle solution offre en outre l'avantage d'utiliser les outils existants et est donc réalisable à coût constant.