sages-femmes
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées la nature, les perspectives et les échéances des mesures qu'il avait annoncées « dans les prochains mois », à l'égard des sages-femmes (mai-juin 2003). Il avait notamment annoncé « l'élaboration de mesures relatives à leurs compétences et à leur champ de prescription », précisant que la réflexion engagée tendrait à définir leur compétence pleine et entière. Pour les sages-femmes libérales, il avait précisé que les mesures de nomenclature seraient mises en oeuvre « avec effet au 1er septembre 2003 ».
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 27 octobre 2003