Réponse publiée le 27 janvier 2004

Depuis septembre 2001, le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées s'est pleinement associé aux travaux interministériels, menés sous l'égide du SGDN, d'élaboration des plans d'intervention BIOTOX-PIRATOX et PIRATOME destinés à répondre à une menace ou une attaque terroriste. Par ailleurs, il a renforcé son dispositif de préparation à la menace terroriste ; ainsi des ressources supplémentaires ont été affectées à cette lutte : d'une part 100 emplois nouveaux dits BIOTOX ont été créés et ces agents affectés pour les trois quarts dans les services déconcentrés, pour un quart en administration centrale ont tous reçu une formation spécifique qu'ils contribuent à répliquer au niveau des services déconcentrés ; d'autre part, des financements ont été dégagés pour des actions diverses, notamment : constitution de stocks de médicaments (antibiotiques, antidotes) ; constitution de stocks de vaccins antivarioliques et élaboration du plan national de réponse à une menace de variole ; protection renforcée des réseaux de distribution d'eau ; mise sous astreinte permanente des centres antipoison ; renforcement de l'équipement des hôpitaux de référence en matériel d'analyse ; définition de nouveaux plans blancs des hôpitaux en cas d'afflux des victimes ; mise en place de moyens de radiotéléphonie satellitaire et des moyens de radiocommunications numériques dans les SAMV. Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées a nommé, en juillet dernier, un haut fonctionnaire du ministère de l'intérieur aux fonctions de coordonnateur ministériel de la lutte contre le bioterrorisme, ce qui permet la mise en synergie de toutes les actions menées par les principales directions concernées en lien avec les agences de sécurité sanitaire. Enfin, par décret publié le 3 décembre 2003 au Journal officiel, le coordonnateur a été nommé haut fonctionnaire de défense auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. La fonction de haut fonctionnaire de défense a été créée par l'ordonnance du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense et ses attributions sont fixées par un décret du 3 avril 1980 complété en 1986. Le haut fonctionnaire de défense est le conseiller des ministres pour toutes les questions relatives aux mesures de défense. A ce titre, il veille à l'élaboration des plans de défense et, le cas échéant, à leur mise en oeuvre ; il représente les ministres dans les réunions ou commissions traitant de défense ; il est en liaison permanente avec le secrétaire général de la défense nationale ; il est responsable de l'application des dispositions relatives à la sécurité de défense, à la protection du secret ainsi qu'à la sécurité des systèmes d'information. Il est tenu informé de toutes les questions pouvant avoir une incidence en matière de défense. Pour l'exercice de sa mission, il a autorité sur l'ensemble des directions et des services. Le haut fonctionnaire de défense relève directement des ministres. Le nouveau HFD conservera naturellement ses responsabilités de coordonnateur de la lutte conte le bioterrorisme conformément aux dispositions prévues par le décret précité.