Question de : M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapées sur la prise en charge des victimes de traumatisme crânien dans la région Poitou-Charentes. Tout en se félicitant de la création en 2003, en nombre significatif, de places d'accueil des personnes handicapées en institutions, les familles de traumatisés crâniens rappellent les priorités définies par M. le Président de la République (personnes polyhandicapées, traumatisées crâniennes graves, autistes) dans ce domaine. Elles demandent à connaître la part et la répartition géographique effective prévue pour les traumatisés crâniens. De plus, elles regrettent que la révision du Barème-guide d'évaluation des déficiences soit apparemment arrêtée. En effet, le barème en vigueur, document de référence des COTOREP pour leur prise de décision (orientation, attribution AHH...), lèse gravement les personnes handicapées atteintes de troubles graves de leurs fonctions supérieures et se révèle discriminatoire par une sous-estimation notable de leurs incapacités, en particulier dans l'exécution des actes élaborés de la vie quotidienne. Par ailleurs, la méconnaissance fréquente des spécificités du traumatisme crânien conduit parfois à la prise de décisions inadaptées. Il conviendrait donc de répondre aux légitimes attentes des familles de traumatisés crâniens : en hâtant la mise à jour du « Barème-guide d'évaluation des déficiences » pour permettre aux COTOREP de prendre des décisions adaptées aux incapacités effectives des traumatisés crâniens ; en donnant les directives nécessaires pour que les comités régionaux prévus par la circulaire ministérielle n° 96-428 du 4 juillet 1996 se réunissent plus régulièrement et soient constitués dans les régions où cette mesure n'est pas encore effective ; en s'assurant qu'une concertation véritable entre les autorités déconcentrées et les représentants d'usagers soit effective, comme cela est le cas au niveau de l'administration centrale et l'UNAFTC ; en s'assurant, si possible, à l'avenir que des crédits qui seraient annoncés au bénéfice des traumatisés crâniens ne puissent être affectés à d'autres fins. Plus particulièrement, elles demandent qu'un audit sur l'utilisation effective des crédits affectés aux traumatisés crâniens par le plan Jospin 2001-2003 déconcentré et répartis par la DGAS soit effectué. Elles demandent à être informées des résultats de cet audit s'il est décidé ; en étendant à d'autres régions l'expérience réussie du centre de suivi et d'insertion pour enfants traumatisés crâniens de l'hôpital national de Saint-Maurice. Enfin, elles souhaitent que les problèmes particuliers posés par le traumatisme crânien des enfants fasse l'objet, dès que possible, d'une mission de travail interministérielle. C'est pourquoi il lui demande si elle entend mettre en oeuvre ces mesures, afin d'assurer une meilleure prise en charge des difficultés des traumatisés crâniens et de leurs familles.