droit de consommation sur l'alcool
Question de :
M. Léon Vachet
Bouches-du-Rhône (15e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Léon Vachet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la fiscalité des produits vitivinicoles. Une augmentation sensible de la fiscalité sur les produits alcoolisés est envisagée ; mais du point de vue de la santé publique, cette hausse ne semble pas justifiée puisque les évolutions de la consommation suivant les produits alcoolisés est très contrastée et manifestement indépendante de leur niveau de taxation. Il lui indique aussi que le secteur vitivinicole est actuellement confronté à de sérieuses difficultés du fait de l'importance de la concurrence et qu'un alourdissement des charges serait particulièrement mal ressenti. Il lui demande la position du Gouvernement quant à la fiscalité des produits alcoolisés.
Réponse publiée le 13 avril 2004
L'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a été appelée sur la situation de la filière viticole française au regard des projets du Gouvernement en matière de hausse des taux d'accises applicables aux vins. Une réflexion sur la fiscalité applicable aux alcools et boissons alcooliques a été menée par un groupe de travail interministériel. Cette réflexion n'a pas eu de prolongement dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004.
Auteur : M. Léon Vachet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Contributions indirectes
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 27 octobre 2003
Réponse publiée le 13 avril 2004