Réponse publiée le 10 janvier 2006

Comme le souligne l'honorable parlementaire, on assiste à un développement important des transports en commun, en particulier en site propre (le tramway, le bus à haut niveau de service notamment). Les exigences en matière de sécurité et de qualité de service comme les temps de parcours, la régularité et l'accessibilité pour tous sont des éléments à intégrer. La prise en compte des traversées des piétons fait aussi partie des préoccupations du ministère des transports et en particulier de la direction de la sécurité et de la circulation routières, qui a mandaté le CERTU (Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques) pour mener une réflexion sur l'évolution de la signalisation liée à la circulation des véhicules de transport en commun. Cette réflexion est conduite avec la participation des acteurs concernés et, plus particulièrement, les représentants des autorités organisatrices des transports en commun et des représentants des directions de la voirie des villes. Pour ce qui est de la signalisation des piétons, des propositions sont en cours d'élaboration. Elles visent à résoudre le problème très fréquent des traversées piétonnes en intersection et, principalement, la visibilité des figurines lumineuses sur des sites avec voies pour tramway et voies de circulation générale. Des expérimentations sur site sont en cours d'évaluation. Les conclusions des travaux du CERTU permettront d'apprécier la nécessité et la nature d'éventuelles modifications au code de la route.