budget de l'État
Question de :
M. Arnaud Montebourg
Saône-et-Loire (6e circonscription) - Socialiste
M. Arnaud Montebourg attire l'attention de M. le Premier ministre quant à l'évolution inquiétante du budget de la présidence de la République. En effet, depuis 1995, année d'élection de l'actuel Président, les crédits utilisés ont constamment augmenté (25 200 millions d'euros d'augmentation sur le PLF 2004 au titre de la dotation, frais, représentation et déplacements, ainsi que 437 873 millions d'euros d'augmentation au titre du secrétariat général, cabinet, état-major particulier et parc automobile) faisant fi des votes exprimés par le Parlement, tandis que l'ensemble des ministères sont soumis, depuis son arrivée à la tête du Gouvernement, à des opérations drastiques de diminutions de leurs crédits. Le déplacement de l'épouse du Président en présence de nombreux membres de différents cabinets (présidence et services du Premier ministre) ainsi que de sa personne pose un véritable problème éthique quant à l'utilisation de fonds publics dans le cadre de déplacements ne correspondant nullement à l'activité politique et diplomatique de la France. De nombreux médias se font l'écho d'une facture pouvant atteindre 100 000 euros en règlement de ces deux journées au Saint-Siège pour l'ensemble de la délégation accompagnant l'épouse du Président de la République. Il souhaite connaître sa position quant au respect, à l'avenir, par la présidence de la République, des crédits qui lui sont votés par le Parlement ainsi que sur l'utilisation de fonds publics pour des voyages qui pourraient être qualifiés de personnels et sans rapport avec une quelconque représentation officielle de la France.
Réponse publiée le 3 février 2004
Depuis 1995, la présidence de la République a restructuré son budget, avec un objectif de clarté. Des crédits inscrits jusqu'alors au budget de certains ministères et la charge de prestations autrefois fournies gratuitement par les services publics de l'État ont ainsi été intégrés dans le budget de la présidence. De plus, en 2003, la réforme de la présentation du budget s'est traduite par le dépôt, en annexe du projet de loi de finances, d'un document destiné à l'information du Parlement. A cette occasion, les crédits votés par le Parlement en loi de finances initiale ont été augmentés de ceux qui, auparavant, étaient ajoutés en cours d'année par décret de dépenses accidentelles. Ainsi s'explique l'évolution du budget de la présidence de la République, de 1995 à 2003. Pour 2004, les crédits progressent de 1,5 %, soit le taux d'augmentation globale des dépenses de l'État. Le déplacement au Saint-Siège du mois d'octobre 2003 a été conçu pour permettre une représentation de la France au plus haut niveau à l'occasion des cérémonies marquant le vingt-cinquième anniversaire de l'accession du pape Jean-Paul II au Pontificat et également la béatification de Mère Teresa. Ce voyage officiel du Premier ministre a été organisé conformément aux règles en usage, l'épouse du chef de l'État assurant la représentation personnelle du Président de la République aux côtés du chef du Gouvernement.
Auteur : M. Arnaud Montebourg
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Dates :
Question publiée le 3 novembre 2003
Réponse publiée le 3 février 2004