Question de : M. Alfred Marie-Jeanne
Martinique (4^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre de l'outre-mer sur la non-publication du nouveau décret réglementant les prix des produits pétroliers aux Antilles. Ce dernier doit remplacer les dispositions des décrets n° 88-1046 et 88-1047 du 17 novembre 1988 concernant les tarifs pratiqués en Guadeloupe et en Martinique afin d'en adapter le coût aux fluctuations du prix du pétrole brut. En prévision de cette nouvelle mesure, la société anonyme de raffinerie des Antilles a élaboré des programmes d'investissements onéreux notamment pour assurer la conformité de la production d'essences aux Antilles aux normes européennes pour l'année 2005. Tous ces projets ne seront opérationnels qu'après publication du décret. A l'issue des consultations jugées nécessaires, notamment à travers une mission interministérielle, après l'avis du conseil de la concurrence, d'assemblées locales et du Conseil d'État, ce décret a été signé par le ministre de l'économie et des finances et par le ministre délégué à l'industrie. Il lui demande donc sa position sur ce dossier dans la mesure où il conviendrait de ne pas mettre en péril les projets d'investissements précités et a fortiori la bonne marche de l'entreprise de raffinerie la SARA qui emploie directement 250 personnes.