Réponse publiée le 23 mars 2004

L'honorable parlementaire a attiré l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les taux de pesticides présents dans les eaux et sols de la Martinique et de la Guadeloupe. Il est parfaitement exact qu'aux Antilles des taux de pesticides élevés ont été récemment mesurés dans certaines zones, dans les eaux ou les sols. Il est tout aussi vrai que les substances actives visées sont des organochlorés tels le chlordécone ou le bêta-HCH, molécules largement utilisées par le passé dans le cadre de la protection des bananeraies et interdites depuis plusieurs années. Les éléments explicatifs à la situation décrite tiennent à la durée de vie de ces produits et au fait que le ministère chargé de l'agriculture a reçu cette mission de surveillance et de contrôle par la loi d'orientation agricole de juillet 1999. Depuis l'année 2000, et malgré les difficultés inhérentes à l'éloignement des Antilles des laboratoires d'analyse compétents, les services de la DAF (SPV), ont largement intensifié les contrôles effectués, centrés désormais sur les problématiques soulevées. L'objectif poursuivi est double : détecter le mieux possible tout nouveau problème existant ; cerner l'impact spatial quantitatif de ces contaminations et proposer des solutions alternatives de valorisation des surfaces agricoles concernées. De plus, la loi de finances pour 2003, malgré un contexte difficile, a permis la création de treize postes pour les services chargés de PV, et ces postes ont été choisis en fonction des propositions des directions régionales de l'agriculture et de la forêt ou des directions de l'agriculture et de la forêt tout en donnant une priorité au contrôle des produits phytosanitaires. Le ministère chargé de l'agriculture entend continuer cette politique de contrôle alliée à une meilleure information des différents acteurs sur les risques engendrés par l'emploi des produits phytosanitaires et utiliser la législation et la réglementation en vigueur en cas d'infraction caractérisée.