Réponse publiée le 12 juillet 2005

Le rapport public 2003 de la Cour des comptes conclut clairement à la nécessité d'une politique de santé publique coordonnée et volontaire sur l'alcool, notamment en matière de prévention. La réduction de la consommation d'alcool demeure une priorité des pouvoirs publics, comme le prévoit la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004. En prolongement de la stratégie Alcool 2002-2004 du ministère de la santé et dans le cadre du plan cancer et du plan gouvernemental de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool 2004-2008, l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) a lancé en novembre 2004 une campagne médiatique sur les repères de consommation d'alcool à moindre risque. Cette relance des actions nationales de prévention est complétée par l'introduction d'une obligation d'information au collège et au lycée introduite par la loi du 9 août 2004 et un programme d'intervention conçu avec le ministère de l'éducation nationale et avec l'INPES, sous l'égide de la MILDT. La prévention du syndrome d'alcoolisation foetale (SAF) a connu, également, un renforcement important, notamment avec l'adoption d'une obligation de message sanitaire sur les contenants d'alcool avec la loi relative aux droits des personnes handicapées du 11 février 2005. Soucieux de donner un élan renouvelé à la politique de santé publique en matière d'alcool, le ministère de la santé a conduit des consultations larges en vue de la rédaction du rapport sur les conditions de création des états généraux de la lutte contre l'alcoolisme, voulu par le législateur en 2004. Ont également été engagées des évaluations importantes, dont celle de l'interdiction de la vente d'alcool aux moins de seize ans.