Réponse publiée le 22 juin 2004

L'accompagnement des créateurs d'entreprise est un facteur déterminant de leur réussite. Ceci d'autant plus lorsqu'il s'agit de demandeurs d'emploi ou de personnes en difficulté pour lesquelles la création de leur entreprise constitue une solution à la reprise d'emploi ou à leur réinsertion sur le marché du travail. Pour mettre en oeuvre cet accompagnement, prévu par l'article L. 351-24 du code du travail, l'État a créé les chèques conseils. Ces chèques, délivrés aux créateurs par la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, sont utilisables pour obtenir des conseils de diverses natures auprès d'organismes habilités. L'État prend en charge deux tiers du coût, le créateur un tiers. Les mesures prises par le Gouvernement en matière de régulation budgétaire n'ont pas permis que la deuxième délégation soit effectuée selon le calendrier initialement prévu pour le deuxième semestre 2003. Le retard pris pour mettre en place les crédits dans les DDTEFP combiné à une forte évolution de la création d'entreprises par les publics éligibles (+ 37 %) a pu conduire certaines DDTEFP à retarder la délivrance des chèques conseil dès l'automne. Cependant cette situation a été régularisée lors de la mise à disposition des crédits au dernier trimestre 2003. Pour l'année 2004, il a été inscrit sur la ligne budgétaire des crédits à hauteur de 6 MEUR. Ces crédits viennent d'être délégués en début d'année aux DDTEFP à hauteur de 50 %. Concernant l'avenir de ce dispositif, le projet de loi de décentralisation prévoit de transférer la gestion des mesures d'aide à la création d'entreprise du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale aux conseils régionaux. Les chèques conseils et l'aide financière EDEN seront donc à ce titre confiés aux régions.