Question écrite n° 27455 :
politique à l'égard des handicapés

12e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Estrosi appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapées sur l'accès des personnes handicapées aux services publics. Aujourd'hui, les personnes handicapées constituent à peu près 20 % de la population européenne totale, et parmi elles figurent environ 45 % de citoyens de plus de soixante-quinze ans. Le commissaire européen chargé des entreprises et de la société de l'information a récemment présidé à Bruxelles un atelier consacré à la mise au point par des entreprises innovantes de produits et de prestations favorisant l'accès des personnes handicapées aux services publics. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quels sont ces nouveaux produits et prestations, et de bien vouloir lui indiquer son sentiment à leur sujet.

Question clôturée le 5 juillet 2005
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : personnes handicapées

Ministère répondant : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Date :
Question publiée le 3 novembre 2003

Date de clôture : 5 juillet 2005
Fin de mandat

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