Question de : M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le surprenant refus opposé à une demande d'asile formulée par une famille originaire de Tchétchénie. Mme T. et ses deux enfants âgés de six et sept ans, sont arrivés à Roissy - Charles-de-Gaulle le jeudi 2 octobre 2003 en provenance de Moscou. A son arrivée à l'aéroport de Roissy, Mme T. a demandé l'asile politique. Elle a eu un entretien avec un représentant du ministère des affaires étrangères. Elle lui a expliqué les motifs de sa demande : la nuit du 15 septembre 2002, des hommes en uniforme, le visage masqué, ont fait irruption au domicile de son beau-père à Grozny où elle se trouvait avec son mari. Son mari et son beau-père ont alors été enlevés par ces hommes et comme elle a tenté de s'y opposer, elle a été frappée. Son beau-père a ensuite été retrouvé mort et son mari n'a plus jamais reparu. Elle a entrepris des recherches pour retrouver son mari en s'adressant aux autorités militaires russes et elle a reçu une lettre anonyme dans laquelle ses enfants et elle-même étaient menacés de mort si elle continuait ses recherches. Le mardi 7 octobre 2003, il leur aurait été notifié un refus d'admission sur le territoire français au motif que leur demande d'asile était « manifestement infondée ». L'avocate de Mme T. a déposé un référé-liberté contre cette décision. Il était déjà trop tard, puisque jeudi 9, Mme T. était emmenée de force, menottée, malgré ses protestations et la présence de deux petits enfants, vers l'avion de 9 h 25 à destination de Moscou. Vendredi 10 octobre, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a jugé irrecevable la requête de l'intéressée, la considérant sans objet puisque la mesure avait déjà été exécutée. Il lui demande, en conséquence, quelle est la ligne de conduite de la France concernant les demandes d'asile de personnes fuyant la Tchétchénie, république dans laquelle les crimes contre la population civile sont connus et très nombreux, tant de la part des forces militaires et policières russes que de leurs supplétifs locaux.