Réponse publiée le 16 mars 2004

A la suite de l'appel d'offres lancé par la Marine nationale portant sur la construction et l'exploitation des deux remorqueurs de haute mer en remplacement des Abeille-Flandre et Abeille-Languedoc l'offre remise par l'armement les Abeilles-International, avec des navires construits en Norvège, a été retenue compte tenu de ses caractéristiques en termes de puissance, de moindre coût et de délais de livraison. En ce qui concerne la politique relative à la construction navale, après cinq ans de négociations, un accord a été signé à l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) en décembre 1994 par l'Union européenne, le Japon, la Corée du Sud et les Etats-Unis. Les Etats-Unis ne l'ayant pas ratifié, cet accord n'est pas entré en vigueur. En 2002, le Conseil de l'OCDE a donné mandat à un groupe spécial de négociation d'aboutir à un nouvel accord d'ici la fin de 2005 avec pour objectif l'instauration de conditions normales de concurrence. Ce groupe, qui comprend maintenant des pays non membres de l'OCDE tels que la Chine, la Pologne ou la Roumanie, qui possèdent des capacités importantes de construction navale, s'est réuni plusieurs fois à Paris. A ce stade, les négociations n'ont guère progressé en raison de l'opposition de la Corée du Sud (soutenue par la Chine) à l'inclusion dans le nouvel accord d'un mécanisme de contrôle des prix préjudiciables. Dans ce contexte et en raison des pratiques déloyales des chantiers coréens portant préjudice aux chantiers communautaires, l'Union européenne a assigné, en octobre 2002, la Corée du Sud devant l'OMC et mis en place un mécanisme de défense temporaire qui doit prendre fin le 31 mars 2004. Ce mécanisme, qui n'était applicable dans un premier temps qu'aux porte-conteneurs et aux transporteurs de produits chimiques et de produits pétroliers, a été étendu aux méthaniers grâce à l'action de la France, le 25 juin 2003. Cette stratégie de l'Union européenne devrait permettre de maintenir la position concurrentielle de nos chantiers et de préserver les emplois qui en dépendent. Une décision de l'OMC est attendue pour le début 2005. Lors du dernier Conseil « compétitivité » tenu le 27 novembre 2003 à Bruxelles, la ministre déléguée à l'Industrie a demandé que le mécanisme de défense temporaire sur la construction navale soit prolongé jusqu'à la conclusion de la plainte contre la Corée à l'OMC. La Commission vient de proposer, le 21 janvier dernier, de proroger jusqu'au 31 mars 2005 l'octroi d'aides d'État temporaires en faveur du secteur. La France, qui est positionnée sur la construction de navires à forte valeur ajoutée comme les paquebots et les méthaniers et qui représente 1,5 % de la production mondiale, est particulièrement concernée par l'évolution de cette situation. En tout état de cause, le Gouvernement reste déterminé à ce que des règles du jeu équitables pour tous soient établies dans la construction navale mondiale, soit dans le cadre de l'OCDE (le nouvel accord devrait inclure des disciplines contraignantes) soit dans celui de l'OMC (par la mise en oeuvre des règles existantes).