politique fiscale
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la décision gouvernementale de baisser l'impôt sur le revenu de 3 %. Chacun sait que cette mesure n'est pas de nature à relancer ni la croissance, ni la machine économique et qu'elle profite aux foyers aux revenus les plus élevés. En revanche, les personnes les plus défavorisées ou aux revenus les plus modestes sont directement concernées par les hausses sensibles des tarifs publics (gazole, forfait hospitalier, etc.), ce qui est particulièrement injuste et inéquitable. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il entend prendre afin de remédier à ces inégalités.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 3 novembre 2003