Réponse publiée le 20 janvier 2004

Les appelés du contingent lors de la guerre d'Algérie ne sont pas traités différemment des militaires de carrière ; comme pour ces derniers, il n'y a pas de lien entre le fait de bénéficier d'une pension militaire d'invalidité et le droit à obtenir la carte du combattant. Un militaire peut en effet être titulaire d'une pension pour une maladie ou une blessure sans s'être trouvé dans les conditions requises pour obtenir la carte du combattant. En effet, le droit à la carte d'ancien combattant d'Afrique du Nord a été créé par la loi n° 74-1044 du 9 décembre 1974. Il a été progressivement assoupli et les dispositions de l'article 105 de la loi de finances pour 2001 ont prévu que les rappelés en Algérie puissent obtenir la carte après quatre mois de présence sur ce territoire. Cependant cette situation ne permettait pas de prendre en compte de la même façon tous les appelés et était perçue comme source d'injustice. C'est pourquoi, afin d'harmoniser les règles et de mettre fin à ce qui était considéré comme une inégalité de traitement, la loi de finances pour 2004 prévoit que la carte du combattant pourra être attribuée à tous les militaires qui justifient de quatre mois de présence en Algérie, en Tunisie ou au Maroc ou dans plusieurs de ces pays. Au premier rang des priorités exprimées par le monde combattant figurait la demande d'harmonisation des conditions d'attribution de la carte du combattant au titre des conflits d'Afrique du Nord.