Question de : M. Michel Françaix
Oise (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Françaix attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des salariés ayant travaillé au contact de l'amiante, et plus particulièrement sur le site Atofina de Villers-Saint-Paul dans l'Oise. L'article 41 de la loi n° 98-1194 du 3 décembre 1998 ouvre droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité aux salariés ou anciens salariés qui, sans avoir travaillé dans des établissements, des ports ou des métiers figurant sur des textes établis par arrêté, ont été reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante. Toutefois, la maladie en cause doit être elle-même désignée sur une liste fixée par arrêté. Or, les arrêtés du 29 mars et du 3 décembre 2001 se réfèrent aux affections figurant sur les tableaux 30 et 30 bis des maladies professionnelles. Il en résulte qu'une victime d'une maladie professionnelle reconnue selon la procédure prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, qui concerne les maladies non désignées dans un tableau, ne peut pas bénéficier de l'allocation. Telle est la situation de certains employés, malades, d'Atofina de Villers-Saint-Paul dans l'Oise. Les obstacles seraient levés dans l'hypothèse où l'établissement dans lequel ils travaillent venait à être inscrit sur la liste prévue par le 1° de l'article 41 de la loi n° 98-1194 précitée. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions concernant l'inscription du site d'Atofina de Villers-Saint-Paul sur la liste des établissements pouvant prétendre au départ anticipé des travailleurs de l'amiante, où figure déjà quatre usines du groupe Atofina (Fos, Carling, Lavera et Vendin).