Réponse publiée le 13 janvier 2004

Le secrétaire d'État aux anciens combattants précise qu'il entend bien faire progresser la question de la revalorisation de la retraite du combattant, comme il l'a confirmé lors des débats budgétaires pour 2004. Toutefois, en raison, d'une part, du coût budgétaire d'une augmentation d'un seul point d'indice de pension militaire d'invalidité, soit de 33 à 34, estimé en retenant la valeur du point au 1er janvier 2003, soit 12,88, à 16,7 MEUR, et, d'autre part, des priorités retenues par le Gouvernement dans le budget pour 2004, la revalorisation éventuelle de cette prestation ne peut être envisagée que dans le cadre d'une planification sur plusieurs exercices et d'une concertation avec les différents acteurs du monde combattant. S'agissant de la mise en place d'une allocation de solidarité pour les veuves d'anciens combattants les plus modestes, celle-ci viendrait inévitablement en concurrence avec les prestations déjà servies aux intéressées dans le cadre du régime d'indemnisation actuel et n'est donc pas envisagée. La situation actuelle des veuves d'anciens combattants n'est toutefois pas méconnue. En effet, le secrétaire d'État, résolu à reconnaître leur dévouement admirable, a décidé d'inscrire, dans le projet de loi de finances pour 2004, une forte revalorisation de leurs pensions. 12 MEUR de crédits nouveaux prévus à cet effet autoriseront une augmentation de 15 points de leur indice de pension. Ainsi, 130.000 veuves bénéficieront de cette progression. Par ailleurs, l'attribution de la campagne double aux fonctionnaires ou assimilés ayant servi en Afrique du Nord (AFN) pose des problèmes particuliers qui ont nécessité la mise en place d'un groupe de travail comprenant des associations d'anciens combattants chargé d'explorer la possibilité d'étendre, à l'intérieur du temps de présence global en AFN donnant droit au bénéfice de campagne simple, le bénéfice de la campagne double aux seules périodes passées dans les zones opérationnelles. Il a ainsi été demandé au service historique de l'armée de terre (SHAT) de mener une étude afin de voir si la notion de « zone opérationnelle » dégagée par le groupe de travail susmentionné apparaît réalisable par l'étude des archives des unités ou de tous autres services. L'examen de cette question a révélé la complexité du problème soulevé, ainsi que l'ampleur des vérifications à effectuer pour parvenir à un résultat satisfaisant. Pour autant, le secrétaire d'État aux anciens combattants souhaite poursuivre l'étude très attentive de cette revendication, dont le règlement se heurte à l'heure actuelle à des difficultés réelles. Le secrétaire d'État précise, par ailleurs, que le recueil systématique et scientifique de témoignage des anciens combattants d'Algérie, dont l'opportunité historique est évidente, complétera celui déjà mené pour les autres conflits contemporains. La banque de données ainsi constituée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) présentera une source d'archives inestimable pour les chercheurs. Le projet de programme de collecte, qui sera pluriannuel, sera expérimenté dès 2004 dans une dizaine de départements pilotes présélectionnés en fonction de leur implication locale dans le conflit et de la présence, dans le service départemental de l'ONAC, d'assistants-mémoire. Un comité scientifique sera chargé de réfléchir à la sélection des départements pilotes, à l'élaboration de la trame des entretiens qui seront menés et au profil des témoins. Une fois le recueil de témoignages réalisé, ce comité sera chargé de valider leur exactitude historique. La collecte sera conduite en étroite collaboration avec les principales associations représentatives des anciens combattants d'Afrique du Nord qui proposeront des témoins et sensibiliseront leurs représentants au plan local. Enfin, il convient de rappeler qu'un contrat d'objectifs et de moyens a été élaboré afin d'assurer la pérennité et la modernisation progressive de l'ONAC. Sa finalité est d'apporter à cet établissement public l'assurance des ressources que lui consacrera l'État sur une période de cinq ans, jusqu'en 2007, pendant laquelle s'organisera la redistribution de ses missions. Les résultats de la première année d'application de ce contrat sont encourageants et tout laisse à penser que le bilan général sera positif. Le secrétaire d'État tient à préciser que le projet de loi de finances pour 2004 consolide les moyens de fonctionnement de cet établissement public et qu'à cet égard, la subvention de l'État, de 759 728 EUR, permettra de conforter les moyens humains et matériels de l'Office.