Réponse publiée le 9 mars 2004

Le budget 2004 du logement va permettre la mise en oeuvre des priorités gouvernementales que sont la relance de la production locative, la rénovation urbaine et le développement de l'accession sociale à la propriété. S'agissant des objectifs en matière de logements locatifs sociaux, grâce à la baisse du taux du livret A intervenue le 1er août 2003, les organismes HLM bénéficieront de conditions plus favorables pour lancer des constructions nouvelles. Ainsi, la production de logements locatifs sociaux sera portée à 80 000 en 2004 : 48 000 logements financés hors zones urbaines sensibles en prêt locatif à usage social (PLUS) et en prêt locatif aidé d'insertion (PLAI) ainsi que 12 000 prêts locatifs sociaux (PLS) auxquels s'ajouteront 15 000 logements situés en zones urbaines sensibles financés par la nouvelle agence nationale de la rénovation urbaine et, enfin, 5 000 logements réalisés par l'association foncière logement. Il faut rappeler qu'entre 1998 et 2000, le nombre moyen de logements locatifs sociaux réalisés n'avait pas dépassé 50 000. Pour ce qui concerne l'accession sociale à la propriété, le Gouvernement développe sa politique d'aide à destination des ménages modestes afin de répondre à leur souhait d'acquérir un logement de qualité dans de bonnes conditions de sécurité financière. Le prêt à taux zéro (PTZ) qui permet d'alléger les mensualités des ménages qui s'engagent dans une opération d'accession à la propriété vient d'être, pour la première fois depuis sa création, amélioré, et cela en faveur des ménages disposant des revenus les plus modestes pour tenir compte de l'allongement des prêts accordés par les banques. Ainsi, les ménages dont le revenu est inférieur à 1,6 SMIC pourront bénéficier d'un différé d'amortissement de 18 ans au lieu de 15 ans actuellement et les ménages dont le revenu est inférieur à 2 SMIC bénéficieront d'un différé d'amortissement de 17 ans à la place de 15 ans. Les textes réglementaires publiés au Journal officiel du 1er janvier 2004 prévoient de prendre comme référence les revenus de l'année précédente et non plus ceux de l'antépénultième année. Cette disposition permettra de mieux adapter l'aide accordée aux ménages en fonction de leurs revenus réels. Une nouvelle mesure va être mise en place en faveur des ménages à ressources modestes. Ils pourront aussi obtenir, dans le cadre de la location-accession, le bénéfice d'une TVA à taux réduit et d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 15 ans, soit une aide d'environ 15 000 euros par ménage. Ce nouveau produit permettra à 10 000 ménages d'accéder à la propriété après une phase locative et offrira aux accédants une garantie de rachat en cas d'accident de la vie au cours de la phase d'accession. Enfin, une des priorités du Gouvernement est de rendre plus efficace le financement en faveur de l'amélioration de l'habitat privé. Pour ce faire, la dotation budgétaire de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat est stabilisée à un niveau élevé afin de prendre en compte les priorités que sont, notamment, la production de logements à loyers maîtrisés par la voie du conventionnement APL ou intermédiaire, la remise sur le marché de logements vacants, la lutte contre l'habitat indigne et l'insalubrité et le traitement des copropriétés dégradées. Les crédits destinés à lutter contre le saturnisme et l'insalubrité sont portés de 5 à 13 millions d'euros. La contribution de l'État aux fonds de solidarité pour le logement et les crédits destinés au financement de l'aide à la médiation locative augmente de près de 4 % ; la dotation est ainsi portée à 81 millions d'euros. Enfin, un effort a été fait pour le financement de l'aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ; la subvention est portée de 31,7 à 40 millions d'euros, soit une augmentation de 26 %.