accidents de chasse
Question de :
M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Bois attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les accidents dramatiques et mortels qui surviennent à l'occasion de la pratique de la chasse. En six ans, la chasse a causé 1 137 accidents et tué 204 personnes en France, sachant que plus de 50 % du nombre des accidents se produisent le dimanche. C'est pourquoi il la remercie de bien vouloir l'informer des dispositions qu'elle entend mettre en application de façon urgente afin de remédier à cette situation et l'interroge sur l'opportunité d'envisager « une trêve des fusils » le dimanche voire le week-end.
Auteur : M. Jean-Claude Bois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Date :
Question publiée le 3 novembre 2003
Date de clôture :
24 novembre 2003
Retrait à l'initiative de l'auteur